Conditions générales

Article 1 – Définitions

Holland City Tours: l’entreprise qui assure des visites et des prestations associées sous le nom Holland City Tours, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 89751736, numéro de TVA NL004760596B94. Également désignée par « nous ».
Client: la personne ou l’organisation qui effectue une réservation auprès de Holland City Tours ou conclut un contrat avec Holland City Tours.
Participant: toute personne qui prend part à une visite, y compris le client lorsque celui-ci y prend part.
Visite: toute visite guidée privée, excursion d’une journée dans plusieurs villes, programme de groupe, excursion à terre ou autre prestation proposée par Holland City Tours.
Excursion à terre: une visite au départ du Rotterdam Cruise Port, telle que décrite à l’article 15.
Réservation: une réservation confirmée pour une visite, effectuée directement auprès de Holland City Tours ou via une plateforme tierce.
Contrat: le contrat conclu entre Holland City Tours et le client pour la réalisation d’une ou de plusieurs visites.

Article 2 – Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, réservations et contrats entre Holland City Tours et le client.
2.2 Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
2.3 Lorsqu’un devis écrit ou une confirmation de réservation contredit les présentes conditions, le devis ou la confirmation de réservation prévaut, et uniquement pour cette réservation.
2.4 Les visites audioguidées en autonomie présentées sur ce site sont vendues et fournies par VoiceMap. Leur achat, leur accès et tout remboursement sont régis par les conditions propres de VoiceMap, et les présentes conditions ne s’y appliquent pas.

Article 3 – Devis et offres

3.1 Tous les devis et offres sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation est expressément indiqué.
3.2 Les devis reposent sur les informations fournies par le client, qui garantit que toutes les informations essentielles sont exactes et complètes.
3.3 Holland City Tours ne peut être tenu par un devis ou une offre si le client peut raisonnablement comprendre que celui-ci contient une erreur manifeste.
3.4 Un devis global n’oblige pas Holland City Tours à exécuter une partie de la mission pour une partie correspondante du prix indiqué.
3.5 Les devis ne s’appliquent pas automatiquement à des prestations futures.

Article 4 – Réservations

4.1 Une réservation est confirmée dès réception d’une confirmation de réservation de Holland City Tours ou de la plateforme de réservation concernée.
4.2 Les réservations effectuées via des plateformes tierces (telles que GetYourGuide, Viator, Tripadvisor ou Airbnb) sont soumises aux conditions d’annulation et de remboursement de ces plateformes, en plus des présentes conditions.
4.3 En finalisant une réservation, le client accepte les présentes conditions générales.
4.4 Holland City Tours se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de défaut de paiement.

Article 5 – Paiement

5.1 Les conditions de paiement sont celles indiquées au moment de la réservation. Pour les réservations directes, la totalité du prix est due avant le début de la visite, sauf accord écrit contraire.
5.2 Les prix s’entendent TVA comprise lorsqu’elle s’applique. Tous les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire.
5.3 Pour les réservations de groupes, d’entreprises et de professionnels du voyage, un acompte ou une facture d’avance peut être demandé. Les conditions de paiement de ces réservations figurent dans le devis ou sur la facture.
5.4 Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
5.5 À défaut de paiement dans les délais, le client est en défaut de plein droit et les intérêts commerciaux légaux sont dus.
5.6 Tous les frais de recouvrement, judiciaires comme extrajudiciaires, sont à la charge du client et s’élèvent à 15 % du montant impayé, avec un minimum de 40 € hors TVA.
5.7 Toute réclamation relative à une facture doit être introduite dans les 8 jours suivant la date de facturation.
5.8 Le client n’est pas autorisé à compenser ses créances avec les montants dus à Holland City Tours.

Article 6 – Annulation par le client

6.1 Les annulations doivent être communiquées par écrit à info@hollandcitytours.com.
6.2 La politique d’annulation suivante s’applique aux réservations directes effectuées sur le site de Holland City Tours :

Annulation plus de 24 heures avant le début de la visite : remboursement intégral, hors frais déjà engagés pour le compte du client.
Annulation moins de 24 heures avant le début de la visite : la totalité du montant est due.

6.3 Pour les réservations effectuées directement auprès de Holland City Tours par des agences de voyages, des tour-opérateurs, des DMC et d’autres professionnels du voyage, une annulation plus de 7 jours avant le début entraîne le paiement de 50 % du montant total, et une annulation moins de 7 jours avant le début entraîne le paiement de la totalité du montant.
6.4 Pour les réservations effectuées via une plateforme tierce, la politique d’annulation de cette plateforme s’applique au client.
6.5 Pour les visites sur mesure, le délai d’annulation gratuite peut différer ; il est alors précisé dans l’offre ou le devis.

Article 7 – Annulation ou modification par Holland City Tours

7.1 Holland City Tours se réserve le droit d’annuler ou de reporter une visite en cas de conditions météorologiques extrêmes, de circonstances imprévues, de maladie du guide ou de toute autre situation rendant la visite dangereuse ou impraticable. Voir également l’article 8 (Force majeure) pour les événements indépendants de notre volonté qui affectent plusieurs visites ou réservations.
7.2 En cas d’annulation par Holland City Tours, une autre date ou un remboursement intégral est proposé au client.
7.3 Holland City Tours se réserve le droit de modifier l’itinéraire ou le programme de la visite pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. Ces modifications n’ouvrent aucun droit à remboursement pour le client.

Article 8 – Force majeure

8.1 Aucune des parties n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes conditions lorsque celui-ci résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, l’incendie, l’inondation, une pandémie ou une épidémie, les mesures gouvernementales ou les restrictions de voyage, les grèves ou conflits sociaux (y compris dans les aéroports, les ports ou chez les opérateurs de transport public), les troubles civils, le terrorisme, la guerre, ou la défaillance de fournisseurs, de sites ou de transporteurs tiers (« cas de force majeure »).
8.2 Si une visite est affectée par un cas de force majeure, Holland City Tours s’efforce raisonnablement de proposer une autre date, un autre itinéraire ou un remboursement proportionnel aux prestations non fournies. Holland City Tours n’est pas tenu d’indemniser le client pour des dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans que cette liste soit limitative, les vols manqués, les départs de navires de croisière, les correspondances, les frais d’hébergement ou d’autres prestations de voyage. Pour les excursions à terre, l’article 15 s’applique en complément.
8.3 L’article 7 (Annulation ou modification par Holland City Tours) s’applique en complément du présent article aux décisions liées à la météo ou à la sécurité qui concernent une visite en particulier.

Article 9 – Exécution du contrat

9.1 Holland City Tours exécute ses prestations avec le soin requis.
9.2 Holland City Tours est tenu à une obligation de moyens et non à une garantie de résultat.
9.3 Lorsque la bonne exécution l’exige, Holland City Tours peut faire appel à des tiers, après concertation avec le client.
9.4 Les horaires convenus ne constituent jamais des délais de rigueur, sauf mention expresse en ce sens. En cas de dépassement d’un délai, le client doit mettre Holland City Tours en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour exécuter.
9.5 Les articles 7:404, 7:407 alinéa 2 et 7:409 du Code civil néerlandais sont expressément exclus.

Article 10 – Modification de la mission

10.1 Les modifications demandées par le client qui n’étaient pas prévisibles et qui entraînent un travail supplémentaire sont facturées séparément, aux tarifs convenus.
10.2 Si des informations inexactes ou incomplètes du client entraînent un travail supplémentaire, ces frais supplémentaires peuvent également être facturés.
10.3 Les modifications ne sont valables qu’une fois acceptées par écrit par les deux parties.
10.4 Les modifications peuvent allonger le délai d’exécution.

Article 11 – Obligations des participants

11.1 Les participants sont attendus au point de rendez-vous ou au lieu de prise en charge convenu à l’heure prévue. Holland City Tours ne peut être tenu responsable d’une visite manquée en raison d’un retard.
11.2 Les participants doivent suivre à tout moment les instructions du guide. Holland City Tours se réserve le droit d’exclure un participant d’une visite en cas de comportement perturbateur ou dangereux, sans droit à remboursement.
11.3 Il appartient à chaque participant de souscrire, avant sa visite, toute assurance voyage nécessaire.
11.4 Le client veille à ce que chaque participant figurant sur sa réservation ait connaissance des présentes conditions.

Article 12 – Acceptation des risques et participation physique

12.1 Les visites peuvent comporter de la marche sur des surfaces irrégulières ou pavées, sur des chemins le long des canaux, dans des escaliers, sur des ponts et dans des zones ouvertes à la circulation, peuvent inclure des trajets en véhicule, en train ou en bateau, et peuvent se dérouler en extérieur par des conditions météorologiques variables. En y prenant part, les participants reconnaissent ces risques inhérents, et le client confirme que tous les membres de son groupe sont dans un état de santé et une condition physique suffisants pour y prendre part.
12.2 Le client doit informer Holland City Tours à l’avance de toute affection médicale, limitation de mobilité ou allergie susceptible d’affecter la capacité d’un participant à prendre part à une visite en toute sécurité. Cela vaut en particulier pour les visites incluant de la nourriture et des boissons.
12.3 Les visites ont lieu en principe par pluie légère et par conditions météorologiques ordinaires. Le guide peut raccourcir, adapter ou dévier une visite pour des raisons de sécurité sans que cela constitue une annulation ouvrant droit à un remboursement pour le client.
12.4 La participation aux visites se fait aux risques de chaque participant.

Article 13 – Responsabilité

13.1 Holland City Tours n’est pas responsable des dommages corporels, des pertes ou des dommages matériels subis pendant une visite, sauf si ce dommage ou cette perte résulte directement d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de Holland City Tours.
13.2 Holland City Tours n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs ou le manque à gagner.
13.3 La responsabilité de Holland City Tours est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour la visite concernée.
13.4 Holland City Tours n’est pas responsable des retards, modifications ou annulations imputables à des tiers, notamment les transporteurs, les musées, les églises, les restaurants ou les exploitants de sites. Pour les prestations faisant intervenir de tels tiers, les conditions de ces tiers s’appliquent.
13.5 Aucune disposition du présent article ne limite les garanties prévues aux articles 15 et 16.

Article 14 – Visites privées liées à une escale de croisière

14.1 Le présent article s’applique lorsqu’une visite privée autre qu’une excursion à terre est réservée dans le cadre d’une escale de navire de croisière. L’heure de départ, la durée et l’itinéraire reposent sur les heures d’arrivée et de départ publiées ou communiquées du navire et peuvent être ajustés à bref délai si l’horaire du navire change.
14.2 Si une telle visite ne peut avoir lieu, en tout ou en partie, parce que le navire arrive en retard, repart plus tôt, saute l’escale ou modifie autrement son itinéraire, Holland City Tours n’en est pas responsable. Holland City Tours ne rembourse que la part du prix correspondant aux prestations non fournies, déduction faite des frais déjà engagés, tels que les honoraires du guide, les billets ou le transport réservé pour le compte du client.
14.3 Il appartient aux participants de regagner le navire à temps. Holland City Tours n’est pas responsable si un participant manque le départ de son navire, sauf si cela résulte directement d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle de Holland City Tours.
14.4 Les excursions à terre relèvent de l’article 15, et non du présent article.

Article 15 – Excursions à terre au départ du Rotterdam Cruise Port

15.1 Le présent article s’applique uniquement aux excursions à terre de Holland City Tours au départ du Rotterdam Cruise Port, à savoir Delft & Kinderdijk, Delft & Royal Delft et l’excursion privée sur mesure. Il s’applique en complément des autres articles et prévaut sur ceux-ci en cas de contradiction.
15.2 Retour au navire. Holland City Tours planifie chaque excursion à terre à rebours à partir de l’heure limite de retour à bord indiquée par le client, en tenant compte du temps de transfert dans les deux sens et d’une marge de sécurité dans laquelle rien n’est programmé, et se fonde sur les heures d’arrivée et de départ réelles du navire plutôt que sur les heures publiées.
15.3 Si le client manque le départ du navire en raison d’un retard imputable à Holland City Tours, Holland City Tours rembourse intégralement l’excursion et organise le transport du client jusqu’à la prochaine escale du navire, en participant au coût de ce transport à hauteur de 100 € maximum par personne. Tout coût supérieur à ce montant est à la charge du client. Cela ne s’applique pas lorsque le retard est causé par le client, par un cas de force majeure tel que décrit à l’article 8, ou par un départ du navire antérieur à l’heure limite de retour à bord communiquée à Holland City Tours lors de la réservation.
15.4 Si le navire ne fait pas escale à Rotterdam. Lorsque le navire du client n’accoste pas à Rotterdam, pour quelque raison que ce soit, notamment la météo, une escale supprimée ou un changement d’itinéraire décidé par la compagnie de croisière, le client peut choisir soit le remboursement intégral de l’excursion, y compris l’éventuel supplément de prise en charge, soit le report sans frais de la réservation à une autre date, sous réserve de disponibilité.
15.5 Pour faire valoir l’article 15.4, le client fournit l’avis émis par la compagnie de croisière ou une preuve de la position enregistrée du navire le jour concerné. Aucune autre preuve n’est exigée et aucuns frais de dossier ne sont facturés.
15.6 Les deux garanties du présent article sont accordées par réservation et sont limitées aux personnes nommées sur cette réservation.

Article 16 – Nos garanties

Outre le délai d’annulation gratuite prévu à l’article 6, nous prenons deux engagements au moment de la réservation. Ils sont repris ici pour que la page de paiement et les présentes conditions disent la même chose.

16.1 Annulation gratuite. Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le début de votre visite, dans les conditions de l’article 6.
16.2 Garantie satisfait ou remboursé. Si votre visite ne vous a pas satisfait, vous êtes remboursé. Cette garantie s’applique aux visites réservées directement sur hollandcitytours.com par des voyageurs individuels.
16.3 Elle ne s’applique pas aux réservations effectuées par des agences de voyages, des tour-opérateurs, des DMC ou d’autres professionnels du voyage, ni aux réservations effectuées via une plateforme tierce, pour lesquelles les règles de cette plateforme prévalent.
16.4 Pour en faire la demande, indiquez-nous dans les 7 jours suivant la date de la visite, par courriel à info@hollandcitytours.com, ce qui n’a pas fonctionné. Nous remboursons intégralement le prix de la visite, déduction faite des frais que nous avons engagés pour vous et que nous ne pouvons pas récupérer, tels que les billets de musée ou d’attraction, le transport et les réservations faites pour votre groupe. Ces frais sont indiqués sur votre confirmation de réservation, afin que vous sachiez à l’avance ce qui est remboursable et ce qui ne l’est pas.
16.5 Garantie du meilleur prix. Nous vendons aussi nos visites via des agences de voyage en ligne telles que GetYourGuide, Viator, Tripadvisor et Airbnb. Réserver directement sur ce site est toujours le prix le plus bas pour la même visite. Si tel n’est pas le cas, nous vous remboursons la différence.
16.6 Pour en faire la demande, envoyez-nous le lien ou une capture d’écran montrant le prix inférieur à info@hollandcitytours.com, avant que votre visite n’ait lieu. Le prix inférieur doit porter sur la même visite, à la même date, à la même heure de départ, pour la même taille de groupe et avec les mêmes prestations incluses, et il doit être accessible au public et réservable au moment où nous le vérifions. Nous vérifions nous-mêmes la demande sur la plateforme concernée.
16.7 La garantie du meilleur prix ne couvre pas une erreur de prix manifeste de notre part ou de celle de la plateforme, un prix affiché dans une autre devise, un tarif exigeant une adhésion, un code de réduction ou une promotion à l’échelle de la plateforme que nous ne fixons pas, ni un prix faisant partie d’un forfait avec d’autres prestations.
16.8 Les deux garanties sont accordées par réservation et sont limitées aux personnes nommées sur cette réservation. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la réservation.

Article 17 – Guides et sous-traitants

17.1 Les visites peuvent être assurées par des salariés ou par des guides indépendants collaborant avec Holland City Tours. Les références à « Holland City Tours » dans les présentes conditions incluent les guides et autres sous-traitants chargés de réaliser la visite.
17.2 Holland City Tours reste l’interlocuteur du client pour les réservations, les modifications et les réclamations, quelle que soit la personne qui réalise la visite.

Article 18 – Mineurs

18.1 Les participants de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal pendant toute la durée de la visite, sauf accord écrit préalable contraire.
18.2 L’adulte accompagnateur est responsable de la surveillance et de la sécurité de tout mineur de son groupe.
18.3 Lorsqu’une visite comprend de l’alcool, celui-ci n’est servi qu’aux participants âgés de 18 ans et plus, et le guide peut refuser de servir.

Article 19 – Photos, vidéos et usage marketing

19.1 Holland City Tours ou ses guides peuvent prendre des photos ou des vidéos pendant une visite pour leurs archives internes et, sauf opposition d’un participant sur le moment, pour une utilisation dans des supports marketing, sur le site et sur les réseaux sociaux.
19.2 Les participants peuvent refuser d’être photographiés ou filmés en le signalant au guide avant ou pendant la visite. Les demandes de suppression de contenus existants peuvent être adressées à info@hollandcitytours.com.
19.3 Les données personnelles figurant dans ces contenus sont traitées conformément à l’article 20 (Confidentialité).

Article 20 – Confidentialité

20.1 Holland City Tours traite les données personnelles conformément à la législation néerlandaise et européenne applicable en matière de protection des données (RGPD). Les données personnelles sont utilisées uniquement pour gérer les réservations et les échanges qui s’y rapportent.
20.2 Les données personnelles ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la réservation.
20.3 La politique de confidentialité publiée sur ce site expose de manière complète quelles données sont traitées, pourquoi et pendant combien de temps.

Article 21 – Réclamations

21.1 Les réclamations relatives à une visite doivent être adressées par écrit à info@hollandcitytours.com dans les 7 jours suivant la visite.
21.2 Holland City Tours répond aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception.
21.3 Les réclamations relatives à une facture suivent le délai plus court prévu à l’article 5.7.

Article 22 – Droit de rétractation

22.1 Les visites étant des services de loisirs fournis à une date déterminée, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux achats en ligne et à distance en vertu de la directive européenne relative aux droits des consommateurs et de sa transposition néerlandaise ne s’applique pas. Ce sont les conditions d’annulation de l’article 6 qui s’appliquent.

Article 23 – Dispositions diverses

23.1 Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.
23.2 Les présentes conditions, avec toute confirmation de réservation ou tout devis écrit, constituent l’intégralité de l’accord entre le client et Holland City Tours et remplacent tout accord ou toute déclaration antérieurs portant sur la même réservation.
23.3 Le fait pour Holland City Tours de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions, ou de l’exercer tardivement, ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 24 – Droit applicable

24.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Les litiges qui en découlent sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
24.2 Ce choix de loi ne prive pas un client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays où il réside habituellement, lorsque cette protection s’applique en vertu du droit européen de la consommation.

Coordonnées de l’entreprise

Raison socialeHolland City Tours

Chambre de commerce (KVK)89751736

Numéro de TVANL004760596B94

E-mailinfo@hollandcitytours.com

Téléphone+31 6 46 52 69 11

Voir aussi notre politique de confidentialité.